Le testament et le mandat en cas d'inaptitude sont parmi les documents les plus importants que l'on puisse signer avec son notaire. Le testament vous permet d'exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Que vous possédiez ou non beaucoup de biens n'a pas d'importance. Ce qui compte par-dessus tout, c'est qu'ils soient transmis selon vos volontés et sans complication. Aussi, personne n'est à l'abri d'un accident grave, d'une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles et encore moins de certains effets du vieillissement. Si l'une ou l'autre de ces éventualités devait survenir, qui s'occuperait alors de votre personne et de vos biens ? Selon une croyance populaire, le conjoint ou les enfants seraient, par simple effet de la loi, automatiquement habilités à le faire. Cela est inexact. Il vous appartient de choisir vous-même, dès maintenant, la personne qui veillera à votre bien-être et qui administrera vos biens en cas d'inaptitude, que l'on nomme un « mandataire ». Quel soulagement de savoir qu'une personne fiable (par exemple son conjoint, un frère, une sœur, un ami intime) pourra légalement prendre les décisions importantes vous concernant !

En l'absence de mandat donné en prévision de l'inaptitude, une procédure judiciaire (appelée « ouverture de régime de protection ») doit être exécutée afin qu'un curateur soit nommé. Une assemblée de parents et d'amis doit être convoquée afin que ces personnes donnent leur avis sur le choix du curateur. Dans le cas d'une famille recomposée, on s'expose alors à des discussions pour le moins enflammées. Pensons seulement à ce qu'il adviendrait si se trouvaient réunis, autour d'une même table, votre épouse dont vous êtes séparé de fait depuis 20 ans, et les enfants que vous avez eus avec votre seconde compagne. Pourquoi confier à d'autres une décision qui vous revient de plein droit ?

• Testament

• Mandat en cas d'inaptitude

• Procuration générale | procuration spécifique

• Requête en homologation de mandat en prévision de l'inaptitude

• Ouverture de régime de protection (tutelle, curatelle)

• Bilan patrimonial

La liquidation d'une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur (autrefois appelé «exécuteur testamentaire») des règles et une marche à suivre précises pour qu'il s'acquitte de ses obligations convenablement. La liquidation d'une succession nécessite entre autres que soit dressé un inventaire des biens du défunt et que soient entreprises plusieurs démarches en matière fiscale (production des déclarations d'impôt du défunt, choix fiscaux dont les conséquences peuvent s'avérer profitables aux héritiers, obtention des certificats autorisant la remise des biens, etc.). Ces mesures sont importantes et le liquidateur doit s'y soumettre sans délai indu; à défaut, les héritiers pourraient subir un préjudice et le liquidateur encourir sa responsabilité. Si vous êtes responsable du règlement d'une succession, mes conseils pourraient vous être d'une aide précieuse et vous éviter de sérieux ennuis. Mon expertise juridique me qualifie pour vous conseiller à l'égard de toutes les décisions qui s'imposent. Il ne faut rien laisser au hasard.

• Règlement complet ou partiel de succession

• Consultation | conseils juridiques personnalisés

• Recherches testamentaires

• Déclaration d'hérédité

• Déclaration de transmission d'immeuble

• Nomination de liquidateurs

• Inventaire notarié | publication des avis | reddition de compte

• Vérification d'un testament olographe ou fait devant témoins

• Renonciation à une succession

Le notaire est le juriste de l'entente. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes. Parmi celles-ci, votre union ou sa rupture. Vous vous mariez? Connaissez-vous toutes les implications légales? Les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial? Le notaire peut vous éclairer sur ce qu'engendre au point de vue économique et juridique un mariage ou une union civile. Si vous êtes plutôt conjoint de fait, connaissez-vous bien vos droits? Contrairement à la croyance populaire, les couples en union de fait ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés. Je peux vous informer et vous conseiller sur les effets civils et fiscaux de votre union de fait et rédiger avec vous une convention d'union de fait sur les règles qui d'après vous, devraient régir votre union.

• Convention d'union de fait

• Contrat de mariage

• Consultation | explications des régimes matrimoniaux et patrimoine familial